J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 17 octobre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX0004458S
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 octobre 2000 :
L'association de financement du Mouvement national républicain de Savoie, dont le siège social est 2574, avenue des Landiers, à Chambéry (Savoie), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Savoie ;
L'association de financement de La France en tête, dont le siège social est 82, avenue Charles-de-Gaulle, à Orange (Vaucluse), est agréée à la demande du président de La France en tête en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'association de financement du parti politique Idées-Force, dont le siège social est 1, avenue de la Libération, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), est agréée à la demande du président d'Idées-Force en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;
L'association de financement du Mouvement national républicain de la Manche, dont le siège social est Les Chennevières, rue de Bas, à Blainville-sur-Mer (Manche), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Manche.